Ce qui a changé le 1er novembre
La Resolução CGSN nº 191/2026 a modifié l'art. 59 de la Resolução CGSN nº 140/2018, le texte qui encadre le Simples Nacional. Selon le nouveau § 1er, une ME ou une EPP relevant du Simples qui fournit des services soumis à une facture de services doit obligatoirement utiliser la NFS-e au standard national, émise via l'Emissor Nacional da NFS-e.
La date a changé une fois en cours de route. La Resolução CGSN nº 189/2026 prévoyait un démarrage au 1er septembre 2026 ; la nº 191 l'a abrogée et a fixé la date au 1er novembre.
La règle s'applique aussi à l'entreprise dont l'option pour le Simples est en attente, ou en cours d'examen administratif ou judiciaire, et à l'entreprise qui a dépassé le sous-plafond et ne peut plus payer l'ICMS et l'ISS via le Simples (art. 12 de la Resolução CGSN nº 140/2018). Pour les opérations soumises uniquement à l'ICMS, une ME ou une EPP ne peut pas émettre cette NFS-e.
Et le MEI ? La résolution vise les ME et les EPP. Le microentrepreneur individuel (MEI) émet déjà la NFS-e exclusivement via le système national depuis le 1er septembre 2023, en vertu de la Resolução CGSN nº 169/2022 : pour lui, l'Emissor Nacional n'a rien de nouveau.
Comment émettre désormais
La résolution prévoit deux façons d'utiliser l'Emissor Nacional : l'émetteur web, où vous remplissez et émettez la facture sur le portail de la NFS-e (nfse.gov.br), et l'intégration par API, où votre logiciel de gestion envoie les données de la facture directement à l'environnement national.
Une facture émise de cette façon est valable sur tout le territoire brésilien, et les mairies consultent les données via le Painel Municipal NFS-e et un environnement partagé. La résolution ne traite pas des procédures propres à chaque municipalité. Si votre ville demande une inscription ou une démarche particulière, votre comptable le vérifie auprès d'elle.
Avant votre prochaine facture, vérifiez ces trois points.
- Connectez-vous à l'Emissor Nacional et vérifiez que les données de l'entreprise et des services que vous fournissez sont exactes ;
- Si un logiciel de gestion émet vos factures, demandez à l'éditeur s'il envoie déjà la NFS-e à l'Emissor Nacional par API ;
- Émettez votre première facture via l'Emissor Nacional et vérifiez-la avec votre comptable avant de l'envoyer au client.
Et l'IBS et la CBS ?
Ce sont deux règles distinctes, et la Receita Federal elle-même a tenu à les séparer. La Resolução CGSN nº 191/2026 indique par où la facture est émise. Les règles de l'IBS et de la CBS, liées à l'Ato Conjunto RFB/CGIBS nº 4/2026, ne produisent effet pour les entreprises du Simples Nacional qu'au 1er janvier 2027, lorsque ces impôts intègrent le régime.
En pratique, jusqu'au 31 décembre 2026, l'entreprise du Simples émet via l'Emissor Nacional et suit les règles actuelles du régime, sans appliquer celles de l'IBS et de la CBS. À partir du 1er janvier 2027, elle reste sur l'Emissor Nacional et indique en plus l'IBS et la CBS sur le document fiscal dans les cas prévus par la réglementation.
Notre conseil : profitez de ces deux mois. Si vous arrivez en décembre en émettant sans accroc via l'Emissor Nacional, il ne vous restera pour 2027 que les nouveaux champs à traiter.
Calendrier
Pour les entreprises du Simples Nacional, voici les deux dates.
| À partir du | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 1er novembre 2026 | NFS-e au standard national, émise via l'Emissor Nacional, obligatoire pour les ME et EPP du Simples Nacional (Resolução CGSN nº 191/2026). |
| 1er janvier 2027 | Règles de l'IBS et de la CBS pour les entreprises du Simples Nacional, avec les informations sur ces impôts sur la facture lorsqu'elles s'appliquent (Ato Conjunto RFB/CGIBS nº 4/2026). |
Les dates applicables aux entreprises au Lucro Presumido et au Lucro Real, document par document, figurent dans notre article sur l'IBS et la CBS sur la facture.
Ce que fait Duox
Si votre entreprise relève du Simples et que vous hésitez encore sur l'outil d'émission, contactez Duox sur WhatsApp. Nous vérifions avec vous l'accès à l'Emissor Nacional et les premières factures, et préparons l'entreprise aux règles de l'IBS et de la CBS de 2027.
Cet article donne une orientation générale, et chaque entreprise a sa propre situation.