Ce qui change sur la facture
L'IBS (Imposto sobre Bens e Serviços, impôt sur les biens et services) et la CBS (Contribuição sobre Bens e Serviços, contribution sur les biens et services) sont les deux prélèvements sur la consommation créés par la réforme fiscale brésilienne.
Concrètement, la facture électronique comporte désormais des champs dédiés, avec la classification fiscale de chaque article et les informations IBS et CBS. L'émetteur de la facture doit les remplir à partir de la date applicable à son document.
Une distinction importante : le calendrier porte sur l'obligation de déclarer l'IBS et la CBS sur la facture. Cela ne veut pas dire que ces nouveaux prélèvements sont perçus à la même date, car leur perception suit le calendrier propre de la réforme.
Le calendrier
Les dates ci-dessous figurent à l'article 1er de l'Ato Conjunto nº 4/2026. Chacune s'applique aux faits générateurs survenus à partir de ce jour, c'est-à-dire aux ventes et aux prestations réalisées à compter de cette date.
| À partir du | Documents et opérations |
|---|---|
| 3 août 2026 | NF-e (modèle 55), NFC-e (modèle 65), CT-e, CT-e OS, MDF-e, GTV-e, NF3e (électricité), DC-e, NFS-e Via (exploitation routière) et BP-e, sauf pour le transport de passagers semi-urbain, métropolitain et aérien. |
| 1er octobre 2026 | NFS-e de la plupart des services soumis à l'ISS, NFCom (services de communication), DIR (importation d'envois) et événements de table de la DeRE. |
| 15 novembre 2026 | Événements périodiques mensuels de la DeRE, à transmettre au plus tard le 15 du mois suivant. La première transmission porte sur octobre 2026. |
| 1er décembre 2026 | NFS-e des services fournis ou intermédiés par des plateformes numériques, des sous-rubriques 1.03, 1.05, 1.09 et 16.01 de la liste de l'ISS, des biens immatériels, des copropriétés, des locations et baux, et des services hors liste de l'ISS ; NF-e des entreprises non assujetties à l'ICMS ; NFGas, NFAg, NF-e ABI (cession d'immeubles) et BP-e du transport semi-urbain, métropolitain et aérien. |
| 1er janvier 2027 | Tous ces documents pour les entreprises au Simples Nacional ; Duimp et NF-e à l'importation de biens ; NF-e soumise à la taxation monophasée ; autres événements de la DeRE. |
Quelle date s'applique à votre entreprise
Si votre entreprise a opté pour le Simples Nacional, la date est le 1er janvier 2027, pour tous les documents du tableau. C'est ce que prévoit le § 1er de l'article 1er de l'Ato.
Si votre entreprise relève du Lucro Presumido ou du Lucro Real et fournit des services, la NFS-e a très probablement démarré le 1er octobre 2026. Seuls les services listés dans le tableau passent au 1er décembre, comme ceux fournis via des plateformes numériques, les locations et les copropriétés.
Si votre entreprise relève du Lucro Presumido ou du Lucro Real et vend des marchandises, la NF-e (modèle 55) et la NFC-e (modèle 65) ont démarré dès le 3 août 2026. Les exceptions sont la NF-e des entreprises non assujetties à l'ICMS, au 1er décembre 2026, et la NF-e soumise à la taxation monophasée ou liée à l'importation de biens, au 1er janvier 2027.
Et si la facture est rejetée ?
Pour des documents comme la NF-e, la NFC-e, le CT-e et la NFCom, une facture sans les nouveaux champs n'est pas encore rejetée. L'Ato Técnico Conjunto RFB/CGIBS nº 1/2026 a suspendu temporairement, pour ces documents, les règles de validation qui la rejetteraient dans les systèmes d'autorisation, et aucune date n'est encore fixée pour leur retour. La NFS-e ne figure pas sur cette liste : ne comptez donc pas sur la même souplesse pour elle.
L'obligation, elle, demeure. L'Ato Conjunto nº 4/2026 reste en vigueur, et une facture émise sans les informations IBS et CBS peut entraîner des exigences ultérieures, comme des factures complémentaires ou une amende pour manquement à une obligation accessoire. Selon les règles actuelles, l'entreprise dispose d'un délai pour régulariser, et celle qui corrige dans ce délai n'encourt ni rappel ni pénalité.
Notre conseil : ne pas attendre le retour des contrôles. Remplir les champs dès maintenant coûte moins cher que de corriger les factures une à une plus tard.
Que faire maintenant
Pour arriver à votre date sans rien en suspens, vérifiez ces quatre points.
- Demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation s'il génère déjà les champs IBS et CBS pour le document que vous utilisez ;
- Confirmez votre régime fiscal, car c'est lui qui détermine si votre date tombe en 2026 ou le 1er janvier 2027 ;
- Révisez la fiche de vos produits et services, car chaque article doit avoir la bonne classification fiscale ;
- Émettez quelques factures de test avec les nouveaux champs et vérifiez le résultat avec votre comptable.
Cet article donne une orientation générale sur le calendrier, et chaque entreprise a sa propre situation. Pour savoir précisément quelle date s'applique à votre activité et ce qu'il faut ajuster d'ici là, contactez Duox sur WhatsApp.